1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la Prestataire, l’entrepreneuse Marilyne Alby, auto entrepreneur de droit français
Identifiée sous le numéro de SIren 915 197727700018, domiciliée au XX, rue XXX – 35400 Saint-Malo, à partir du 1 juillet 2026, professeure de yoga, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.
La Prestataire propose notamment :
• des cours de yoga à domicile,
• des cours de yoga en entreprise,
• des séances et ateliers de yoga du rire.
Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par la Prestataire, quel que soit le mode de réservation (contact direct, téléphone, courrier électronique ou formulaire de contact du site).
Elles prévalent sur tout autre document ou condition du Client.
3. Description des prestations
Les prestations consistent en des séances de yoga et de yoga du rire, dispensées en présentiel, à domicile, en entreprise ou dans tout autre lieu convenu entre les parties. Les séances sont adaptées au public concerné, dans une approche de bien-être, de détente et de développement personnel.
4. Conditions de réservation
La réservation d’une prestation s’effectue par prise de contact directe avec la Prestataire.
Toute réservation devient définitive après validation par la Prestataire et, le cas échéant, réception du paiement ou d’un acompte. La Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation si les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ne sont pas réunies.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont communiqués au Client avant toute validation de prestation.
Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI, sauf mention contraire).
Le paiement peut être effectué par les moyens convenus entre les parties (virement,chèque, espèces).
Les prestations en entreprise peuvent faire l’objet d’un devis préalable.
6. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures avant la séance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée :
• la séance pourra être considérée comme due,
• ou non remboursée, sauf cas de force majeure.
La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas d’empêchement exceptionnel. Dans ce cas, une solution de remplacement sera proposée.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable. Pour exercer ce droit, le Client peut notifier sa décision par tout moyen écrit,
notamment via la page Contact du site.
Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser la formulation suivante :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
– Nom et référence de la prestation : ……………
– Date de la commande : …………….
– Nom et adresse du client : …………… »
8. Responsabilité et état de santé
Les prestations proposées relèvent du bien-être et ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique.
Le Client déclare être apte à la pratique du yoga et du yoga du rire et s’engage à informer la Prestataire de toute contre-indication médicale ou problème de santé.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable d’un incident survenant en cas de non-déclaration ou de non-respect des consignes données.
9. Assurance
La Prestataire déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble des prestations proposées.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus transmis lors des séances (supports, exercices, contenus pédagogiques) restent la propriété exclusive de la Prestataire et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la Prestataire.
